PAUVRE REFUGIE, SON PARCOUR N´EST VRAIMENT PAS FACILE.

Par Romée d´Harambure

Le CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) détermine les faits mais sans suivi judiciaire.  L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) statue sur la demande d’asile dans les six mois. A cela s´ajoute la Plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile (PADA), le Guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA) regroupant les services de la préfecture et l’Office français de l’immigration et l’intégration (OFII), qui gère l’aide au retour volontaire. C´est tellement compliqué que des avocats s´en font une spécialité pour justifier leurs honoraires.

En effet, les procédures relèvent tantôt de la justice administrative et tantôt de la justice judiciaire. Si le statut est refusé, un recours est possible devant la Cour nationale du droit d’asile. C´est le cas de 80 % des décisions de l´OFPRA dont l’instruction demande six à huit mois. En cas de refus, tombe le fameux OQTF ou « obligation de quitter le territoire français » mais avec possibilité d’un pourvoi devant le Conseil d’État. En jouant sur la limite des délais de recours (90 jours pour la PADA) et les renvois d’audiences, le réfugié s´en ressortira avec deux à trois ans de droit au séjour.

Il peut aussi se marier ou faire venir sa famille pour pouvoir rester. S´il est bien conseillé il peut combiner cela en se déclarant mineur ou en étend à la recherche de soins médicaux introuvables dans son pays d’origine. Les soins psychiatriques aidés par la consommation de cannabis ont d´ailleurs fait récemment l´objet d´une décision de justice favorable au refugié. A cela s´ajoute le fait qu´un délit ou un crime interdit toute expulsion puisqu’il faudra d’abord juger le coupable.

Et pendant tout ce temps, le réfugié même clandestin bénéficie de l’allocation pour demandeur d’asile et de l’aide médicale d’État exonérée du ticket modérateur. L’exécution de l’OQTF (Obligation de quitter le territoire français) peut se faire libre ou forcée. Si le clandestin accepte de rentrer volontairement, il reçoit 650 euros. Les Roms à la recherche de revenus faciles avaient compris le système en multipliant les allers-retours. Devenus européens, la combine s’est tarie pour eux mais reste active pour les autres pays non membre de l´Europe

Le rapport Giraud de l’Assemblée nationale de 2018 mentionne les chiffres suivants:
434 millions d’euros pour l’allocation, 286 millions d’euros pour les centres d’accueil, 300 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence, 68 millions d’euros pour l’OFPRA. A cela s´ajoute 330.000 personnes bénéficiaires de l’aide médicale d’État, 468 millions d’euros pour financer les éloignements forcés et 27 millions d’euros pour les retours volontaires. Alors dire que la France ne fait pas assez pour les réfugiés est pour le moins étonnant surtout comparé avec ce qui est fait dans d´autres pays. En 2018, ce sont seulement 12 % des OQTF (Obligation de quitter le territoire) qui ont été exécutées, chiffre à comparer aux 89 % en Allemagne et au Royaume Uni. A cela s´ajoute que dès 65 ans tout réfugié peut bénéficier des 906 euros mensuels de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) à l’instar d’une personne qui aura travaillé toute sa vie au SMIC et qui pose une question banale:

« Vous avez déjà entendu un réfugié dire merci ? 

Information en partie en provenance de Philippe Joutier 13 août 2021